LES TRIBUNAUX DE COMMERCE ORGANISENT DES ESCROQUERIES !

LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE NANTES - RENNES - St BRIEUC détiennent chacun à leur tour les 13 millions d’euros consignés et gagés entre leurs mains par la STEAMSHIP MUTUAL assureur du pétrolier ’’ ERIKA ’’ .
Cette somme destinée aux indemnisations des victimes de la marée noire de l’ERIKA est placée sous la responsabilité d’un mandataire liquidateur Christophe BIDAN de Rennes sous contrôle d’un juge commissaire du tribunal de commerce .
Les 13 millions d’euros dont il s’agit doivent être séquestrés à la caisse des dépôts et consignations et doivent être répartis équitablement entre les victimes au prorata de leurs demandes .
Or les fonds utilisés par Christophe BIDAN n’ont jamais été autorisés par le juge commissaire René Jean TUAL du tribunal de commerce de NANTES ...
Les fonds dilapidés pour des pseudos indemnisations sur la base ’’ d’expertises ’’ non contradictoires ne peuvent être que des fonds privés !
Les deux autres tribunaux de commerce RENNES et St BRIEUC qui ont pris le relais de celui de Nantes récusé par la Confédération Maritime , ont aussi nommé des juges commissaires qui ont eu la responsabilité des fonds gagés à la caisse des dépôts et consignations .
Or cette somme n’a en réalité jamais été gagée ni consignée matériellement mais elle doit l’être juridiquement . Donc cette somme est toujours sous la responsabilité juridique des tribunaux de commerce .
Sur cette base d’escroqueries caractérisées des tribunaux de commerce que la Confédération Maritime a fait récuser ces trois tribunaux Nantes - Rennes - St Brieuc
Aujourd’hui nous exigeons que les 13 millions d’euros toujours gagés soient débloqués pour les indemnisations . A.M.