L’armateur de l’Erika devant la justice

On a retrouvé une partie du fonds de limitation de responsabilité de l’armateur de l’Erika : 77 des 84 millions sont au bureau des indemnisations de Lorient. Mais les intérêts ? Hier, la Confédération maritime attaquait l’armateur devant le tribunal de commerce de Nantes. (Ouest-France du 1er juin 20001)

NANTES. ­ Pendant un an, la Confédération maritime a cherché, en vain, trace des 84 millions que le propriétaire présumé de l’Erika, la société Tevere Schipping, était censée consigner sur le territoire français après le naufrage du pétrolier en décembre 1999. Cette somme représente ce que l’on appelle le fonds de limitation de la responsabilité de l’armateur. Elle est calculée en fonction de la taille, du tonnage du navire... et sert à indemniser les victimes de la marée noire. Quand ce fonds est épuisé, le Fipol prend le relais, en sachant que le dédommagement des victimes n’excède pas, ces deux fonds agrégés, 1,2 milliard de francs.

Hier, devant le tribunal de commerce de Nantes, l’avocat de la Confédération maritime, Me Ludot, s’est indigné que ce fonds de limitation ait été constitué, en mars 2000 officiellement, par une simple lettre de garantie du club assureur, le Steamship Mutual Underwriting Association. « En droit français, ça n’existe pas. Il faut une caution bancaire. » Revers cinglant de Me Grellet, pour la société Tevere Shipping : « La critique est infondée. Et dénote une méconnaissance du droit maritime. »

Finalement, une partie de l’affaire levée par la Confédération maritime se dégonfle au fil de l’audience. Puisque l’on apprend que le club assureur a versé au bureau des indemnisations de Lorient 67 millions, fin avril, puis 10 millions supplémentaires le 28 mai. « Une précipitation due à la procédure », ironise Me Ludot avant de demander la mise sous séquestre des 7 millions restants. Et surtout de porter le fer sur la question des intérêts et de leur capitalisation depuis un an. « La Steamship a placé ses 84 millions ­ non pas en France, mais sur des places comme Monaco ou la Suisse ­ à des taux d’au moins 10 %. Il y a un différentiel de 7 % avec le taux légal qui aurait été appliqué, si la somme avait été consignée en France. Est-ce bien moral ? » Alain Malardé, patron de la Confédération, tonne : « Ces 7 % d’intérêts que le Steamship a empochés doivent revenir aux victimes dont beaucoup n’ont pas encore vu le moindre centime. » Le tribunal de commerce de Nantes se prononcera le 28 juin. A moins qu’il ne se déclare incompétent, comme l’a réclamé la défense.