ERIKA-FIPOL Réponse à l’administrateur du FIPOL : Mr Willem OOSTERVEEN .

Dans sa lettre du 04 MARS , adressée à Mr Jean Yves LE DRIAN président de la BRETAGNE et à Mr Michel GRALL député du Morbihan , l’administrateur du FIPOL , Mr Willem Oosterveen affirme , je cite :

’’ Il est regrettable que sous les pressions exercées sur eux par Mr Malardé , des élus invitent le FIPOL à répondre à des questionnements ’’

Que chacun entende cela : Moi Alain Malardé je dispose du pouvoir d’exercer des pressions sur le ministre des Affaires Maritimes , le président de la BRETAGNE , notre député , les administrateurs des Affaires Maritimes rien que cela ... Il est grand temps que Mr Oosterveen descende de sa plate forme pétrolière pour retrouver son calme et sa lucidité !

Voici copie de mon courrier en réponse :

Monsieur l’administrateur , en main votre courrier du 4 courant , en préalable vous faites état de pressions exercées , ce qui disqualifie l’ensemble de votre courrier .

Seriez- vous en mesure de nous expliquer comment des pressions pourraient être exercées sur le ministre des Affaires Maritimes , le président de la Bretagne , notre député et maire , les administrateurs des Affaires Maritimes pour des raisons qui seraient contraires à la réalité des faits ... Si l’on suit votre raisonnement , tous ces responsables politiques , des ministères et administrations seraient prêts à soutenir de fausses argumentations pour satisfaire quelques électeurs !

Je suis en mesure de vous affirmer que les personnes de haut rang qui nous soutiennent sont détentrices de la plus grande moralité et que leur démarche n’est dictée que par la loyauté et l’application de la stricte vérité.

Feriez- vous partie monsieur l’administrateur , de ces personnes qui sont prêtes à exécuter le jugement d’un tribunal même s’il est avéré et prouvé par la suite que les faits sont contraires au jugement ? Ces jours derniers, un condamné a failli être exécuté aux Etats Unis sur ces bases !!!!

Reprenant vos arguments , vous faites état de jugements des tribunaux de commerce de NANTES puis de RENNES , or vous n’ignorez pas que nous avons fait récuser ces deux tribunaux pour des malversations caractérisées ... Le juge commissaire de NANTES , Mr René Jean TUAL réclamait des indemnisations pour sa propre compagnie maritime et entretenait des liens commerciaux avec la famille Jacquemin de LORIENT , qui vous représentait ... De surcroit le greffier-mandataire liquidateur Maître Frédéric BARBIN passait une fausse annonce légale n’accordant que 3 mois au lieu de 3 ans , aux victimes pour produire leurs créances entre ses mains ... Quant à RENNES , le juge commissaire Jacques DELAGE a démissionné pour ne pas cautionner les malversations de son président Michel PECOUL et le viol de la convention ...

Sur l’arrêt de la COUR D’APPEL , nous avons en cours une requête en interprétation car cet arrêt ne confirme l’indemnisation que pour les coefficients de marées supérieurs à 85 ; reste donc à indemniser les journées de coefficients inférieurs .

Quant au procès pénal à PARIS , vous faites état d’un jugement de première instance , qui effectivement reconnait notre position de victimes , mais frappé d’appel et il convient d’en attendre le délibéré dans les jours prochains .
Une deuxième procédure est en cours à LORIENT , afin d’obtenir l’expertise qui a conclut au fait que les pêcheurs ne pouvaient travailler en deçà du coefficient 85 ; cette expertise ne nous a jamais été remise malgré nos demandes répétées ... Si votre démarche est loyale , monsieur l’administrateur , si vous n’avez rien à cacher , si vous êtes honnête , vous devez nous produire copie de cette expertise car un jugement de tribunal doit être contradictoire sous peine de nullité .

Je n’aborderai pas mon dossier personnel , sachant que curieusement lorsque j’ai saisi le tribunal des SABLES D’OLONNE pour dénoncer la fausse expertise dirigée contre moi , mon mandataire ad ’ hoc a démissionné la veille de l’audience ... Cette expertise n’a donc jamais été validée par le tribunal ; je suis donc , grâce au FIPOL maintenu en liquidation judiciaire personnelle depuis plus de DIX ANS !

Tout ceci est un premier chapitre , car il faut bien s’inscrire dans le cadre de la convention internationale de 1992 ratifiée par la France .

La convention prévoit que seul le juge commissaire ( le quatrième aujourd’hui ) Mr Charles JEHAN du tribunal de commerce de St BRIEUC , est en droit de valider les indemnisations et de répartir équitablement le fonds de limitation de responsabilité de l’armateur entre les victimes au prorata de leurs demandes .

Le FIPOL n’est pas une juridiction , et en aucun cas ne peut se substituer au juge commissaire . Le FIPOL n’est qu’un fonds complémentaire d’indemnisations , et ne dispose d’aucun droit pour statuer sur les indemnisations , ( témoignage sous serment devant la cour d’appel de PARIS du professeur Martin NDENDE , directeur du master de droit maritime et océanique à l’université de NANTES )

Certainement aussi pour nous être agréable , Monsieur le ministre Dominique BUSSEREAU , a demandé au juge commissaire , la date à laquelle il entendait répartir le fonds de limitation de responsabilité de l’armateur, consigné et gagé sous sa responsabilité . Cela fait plus de DIX ANS que nous attendons cette répartition ... Mais nous savons aujourd’hui que ce fonds de limitation de responsabilité a été détourné et dilapidé par la STEAMSHIP MUTUAL et le FIPOL , ce qui constitue un viol de la convention .

Mais finalement ce viol de la convention se retourne contre le FIPOL , puisqu’il n’est désormais plus en mesure de réclamer aux condamnés au pénal ( si cela est le cas à la cour d’appel de Paris ) le montant des pseudos indemnisations qu’il a déjà versées , ne l’ayant pas fait dans le cadre légal de la convention , mais sur des fonds privés .

Monsieur Willem OOSTERVEEN conclut son courrier en nous indiquant qu’il a des tâches plus importantes à accomplir en d’autres régions du monde ! Je dis à Mr Willem OOSTERVEEN de la façon la plus solennelle , qu’il n’a rien de plus important à accomplir que de respecter le droit et de considérer les victimes sur le plan humain ; nous n’accepterons pas une justice à deux vitesses , l’une pour les pétroliers et leurs satellites et l’autre pour le petit peuple , que sur ces valeurs , non négociables , nous ne baisserons JAMAIS les bras quels que soient la durée et le prix à payer ...

Nous demeurons donc dans l’attente d’une régularisation de notre situation . Mes salutations . Alain Malardé