LETTRE OUVERTE à Mr Yves LE GUILLANTON et à Mme Fabienne FIASELLA !

Mr Yves LE GUILLANTON est le président de la 2ème CHAMBRE COMMERCIALE de la COUR D’APPEL de RENNES .

Mme Fabienne FIASELLA est la procureure à la COUR D’APPEL de RENNES .

L’arrêt du 09 Mai 2006 No 177 , a été rendu par Mr Yves Le GUILLANTON après réquisitions de Mme Fabienne FIASELLA .

Cet arrêt condamne les marins pêcheurs de palourdes à la vue d’une FAUSSE EXPERTISE présentée par les avocats du FIPOL et de la STEAMSHIP MUTUAL , Maitres GRELLET et ROHART de PARIS ...

Malgré des attestations rédigées par les administrateurs des AFFAIRES MARITIMES , attestant que la pêche à la palourde s’effectue bien par tous coefficients de marées , Mr LE GUILLANTON et Mme FIASELLA se sont rangés du coté des assureurs de l’ERIKA pour juger que la pêche à la palourde était de ’’ peu d’intérêt ’’ en deça d’un coefficient de marée de 85 ! ( pages 11 et 12 de l’arrêt )

Cette décision était aussi celle du tribunal de commerce de RENNES dirigé par Michel PECOUL dont le dossier ERIKA lui a été retiré !!!

Qu’en conséquence les jours de marées inférieurs à 85 , le FIPOL ne devait pas indemniser les victimes de la marée noire de l’ERIKA !

Autant les administrateurs des AFFAIRES MARITIMES , qui vivent en permanence au coté des marins pêcheurs , que le ministre des AFFAIRES MARITIMES dont le conseiller ’’ MER ’’ est un officier des AFFAIRES MARITIMES qui était en poste à LORIENT , ont tous confirmés par écrit que la pêche se pratiquait par tous coefficients de marées . Nous tenons ces attestations à disposition .

D’une part , il faut savoir qu’il y a des trimestres entiers sans journées de coefficients supérieurs à 85 .
D’autre part , ce qui fait la qualité d’une pêche à la palourde , n’est pas la surface de l’estran découverte , mais les conditions météo . Les palourdes n’aiment ni les vents froids du nord ou de l’est , pas plus que l’eau douce de la pluie, dans ces conditions elles s’enfouissent .

Ainsi vous pouvez faire de très bonnes pêches avec un coefficient de 40 et une très mauvaise avec un coef. de 90 .

En fait le but des fausses expertises présentées par le FIPOL , à condition que ces ’’ expertises ’’ aient eu lieu , est de priver les pêcheurs de leurs justes indemnisations . Les jours de marées supérieurs à 85 ne représentent que 25 % de leur activité réelle ... Soit 75 % d’économie et quelques 2 MILLIONS D’EUROS en plus dans les caisses du FIPOL .

Nous recherchons activement le fameux expert qui a décidé de cette escroquerie manifeste afin de l’assigner en responsabilité civile . La société COFREPÊCHE nous indique ne pas être impliquée , mais alors QUI ? Ou est la transparence de cette expertise non produite et non contradictoire ?
Nos recherches se poursuivent !

Cependant , pour le rétablissement de cette ’’ erreur judiciaire ’’ manifeste , nous demandons solennellement à Madame FIASELLA et à Mr LE GUILLANTON , de ne pas agir contre nos administrations de tutelle , de bien vouloir admettre qu’ils se sont trompés , que les victimes n’ont pas obtenus une honnête réparation et en conséquence réviser et corriger l’arrêt du 09 MAI 2006 . Cela fera honneur à la justice et rendra confiance aux justiciables . Alain Malardé

copies aux ministères : JUSTICE , AFFAIRES MARITIMES , PÊCHE , ÉCONOMIE , Conseillers du président , préfectures , députés .