ERIKA : LE VIOL DE LA CONVENTION PAR LES TRIBUNAUX DE COMMERCE RENVOYE DEVANT LA CHANCELLERIE !

Le PROCUREUR GÉNÉRAL près la COUR D’APPEL de RENNES , Mr DE LA GATINAIS , vient de rédiger un rapport sur l’état des indemnisations des membres de la Confédération Maritime , et le viol de la convention par les tribunaux de commerce de NANTES puis de RENNES et maintenant St BRIEUC .

Ce rapport fait suite à l’entretien accordé à Alain Malardé , et a été dirigé vers la chancellerie ce jeudi 02 AVRIL 2009 .

Le procureur général a décidé de na pas prendre de décisions sur la situation qui révèle NEUF ANNEES d’inertie complète des tribunaux de commerce ...Durant NEUF ANS les différents tribunaux de commerce et juges commissaires aux indemnisations n’ont strictement rien fait ! sinon encaisser des honoraires qui en fait achetaient leur immobilisme !

La balle est donc dans le camp du ministère de la JUSTICE qui doit statuer sur le rapport du procureur général .

La Confédération Maritime n’entend pas se disperser vers des interlocuteurs multiples et continuera de privilégier le dialogue avec son ministère de tutelle à savoir le ministère des transports qui est aussi celui des AFFAIRES MARITIMES dirigé par Mr Dominique BUSSEREAU .

Le procureur général De La Gâtinais semble décidé à mettre un terme à cette ’’ anomalie ’’ judiciaire et faire entrer les différents acteurs dans le chemin de la légalité , il était temps !

La Confédération Maritime va donc patienter quelques jours , jusqu’à lundi afin de prendre connaissance de la position de la chancellerie . Mais il est vrai qu’au bout de NEUF ANNEES de combats , de luttes insensées pour tout simplement faire respecter le droit , les comportements se sont radicalisés et nous sommes et je suis prêt à toutes les actions possibles pour faire cesser cette délinquance judiciaire des tribunaux de commerce et de leurs alliés objectifs que sont les pétroliers et leurs satellites .

Nous reviendrons sur les tribunaux de commerce puisque Michel PECOUL le président du tribunal de commerce de RENNES , qui a fini par jeter l’éponge dans le dossier ERIKA , vient d’assigner Alain Malardé devant la COUR D’APPEL de CAEN pour diffamation ...

Michel PECOUL qui n’a cessé de bafouer la convention , était en conflit ouvert avec le juge commissaire Jacques DELAGE qui exigeait le respect de la LOI .... Le juge commissaire a du démissionner pour ne pas cautionner les malversations judiciaires de Michel PECOUL , la confédération maritime par la voix d’Alain Malardé a obtenu que PECOUL et son tribunal démissionne du dossier ERIKA !

PECOUL est fou de rage et nous attaque en diffamation ! A suivre . A.M.