confederation-maritime.org

contact@confederation-maritime.org

Total renvoyé en correctionnelle ?

mardi 10 mai 2005
Nouvel Obs

Le parquet de Paris a requis le renvoi de Total, mis en examen dans l’affaire du naufrage de l’Erika au large de la Bretagne. Satisfaction des parties civiles.

Le parquet de Paris s’est prononcé mercredi 5 octobre pour le renvoi devant le tribunal correctionnel de la compagnie Total en tant que personne morale pour "pollution maritime" à la suite du naufrage du pétrolier "Erika" en décembre 1999 au large des côtes bretonnes, a-t-on appris de source judiciaire.
Le parquet souhaite en revanche l’abandon des poursuites pour "mise en danger de la vie d’autrui" qui visent également le groupe pétrolier.
Le juge d’instruction n’est pas tenu de suivre les réquisitions du parquet.

Abstention volontaire

Dans son réquisitoire écrit, transmis mercredi au juge Dominique de Talancé, le parquet demande le renvoi des personnes mises en examen dans ce dossier, à l’exception de trois militaires et à un civil du CROSS (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) poursuivis pour "abstention volontaire de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre".
L’Erika s’est brisé le 12 décembre 1999, déclenchant une marée noire aux conséquences catastrophiques pour les communes des côtes bretonnes et vendéennes.

Dix-huit personnes, physiques ou morales, sont poursuivies dans ce dossier, dont l’armateur de l’Erika, Giuseppe Savarese, un responsable de la société Panship chargée de la gestion technique du navire, Antonio Pollara, la société de classification maritime italienne Rina et le capitaine du navire, Karun Mathur.

Les parties civiles satisfaites

L’association Vigipol et le syndicat pour l’assainissement du monde maritime (SPAMM), tous deux parties civiles, se sont félicités mercredi de ce renvoi.
"La justice va pouvoir déterminer la part de responsabilité de Total dans la catastrophe alors que, jusqu’à présent, la compagnie pétrolière a toujours nié cette responsabilité", a indiqué Jacques Mangold, directeur de Vigipol.
"Pour les victimes, c’est un signe que la procédure est bien engagée. On peut ainsi espérer une audience en correctionnelle fin 2006", selon lui.
Vigipol, syndicat mixte de protection du littoral breton créé après la catastrophe de l’Amoco Cadiz en 1978, rassemble 98 communes adhérentes ainsi que les départements des Côtes d’Armor et du Finistère.

Justifié

De son côté, Jo Le Guen, le président du SPAMM, a jugé que c’était "une très bonne chose que Total soit tenue de rendre des comptes devant un tribunal". "Il faut que l’on sache comment sont affrétés ce type de navires poubelles. C’est rassurant pour la société que des groupes aussi puissants que Total rendent des comptes".
Il s’est félicité de la demande de non-lieu pour les quatre militaires "dont on a voulu faire des bouc-émissaires".
Pour Alain Malardé, président de la Confédération maritime, la décision du parquet de Paris était "parfaitement justifiée". La Confédération participe au combat pour les victimes de la marée noire de l’Erika. Total "a toujours voulu échapper à la justice", selon lui. "Pourquoi n’a-t-il pas indemnisé les victimes de la catastrophe tout de suite après la marée noire ? (Les parties civiles) n’ont plus d’argent car (elles) ont dû financer les procédures", a-t-il ajouté.


Voir en ligne : http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=societe/20051005.OBS1212.html&datebase=20051005