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ERIKA : PROCES EN APPEL ...TOTAL VIOLE LA MORALE ET LA LOI !


Le procès de première instance , jugement à la SALOMON , privilégie le respect de l’environnement en impliquant tous les acteurs du transport maritime pétrolier dans la chaîne de responsabilité .
Ce procès est affaibli par la faible indemnisation des victimes .

Aujourd’hui TOTAL refuse d’être impliqué dans la chaîne des responsabilité et les victimes s’estiment lésées dans la réparation des préjudices subits ...

TOTAL fait appel pour tenter d’échapper à la sanction pénale qui introduit une jurisprudence nouvelle , incluant la responsabilité de l’affrêteur .

Bref le jugement de première instance en essayant de satisfaire toutes les parties , ne satisfait personne .

TOTAL par cet appel abusif viole la MORALE , la conscience collective approuve la mise en responsabilité de l’affrêteur , il est de mesure préventive raisonnable que l’affrêteur , disposant d’un service vetting performant , ne sélectionne que des bateaux fiables .
Je me souviens , il y a quelques années , le ministère de l’éducation nationale exigeait que les directeurs d’écoleS soient attentifs à la qualité des autocars qui transportaient les enfants lors de sorties scolaires ...

Le transport pétrolier est une affaire de professionnels aguerris , les risques et les responsabilité sont colossales . C’est d’ailleurs pour cela que TOTAL s’est débarrassé de sa flotte de tankers , pour échapper aux risques encourus par le transporteur ...Le capitaine Robert PRIGENT , membre de la confédération maritime , est à l’origine de cette décision pour avoir exiger des mesures de sécurité sur les pétroliers du groupe TOTAL après l’explosion du BETELGEUSE en baie de BANTRY en IRLANDE , 52 morts ...

TOTAL TRANSPORT PETROLIER s’est acharné judiciairement sur le capitaine PRIGENT et aujourd’hui 20 ANS plus tard l’affaire n’est toujours pas close , le combat du capitaine continue ...

Total s’étant séparé de ses tankers pour échapper aux responsabilités du transporteur , ne va pas accepter aujourd’hui cette responsabilité ...TOTAL sait que le droit international lui donne raison .
Pour que la responsabilité de l’affrêteur soit engagée , il doit être prouvé que le naufrage ait été commis ’’ témérairement et intentionnellement ’’

Or ceci n’est pas prouvable .... Ce que nous savons est que TOTAL faisait transporter les déchets de nettoyage des cuves de la raffinerie de DUNKERQUE . Lorsque l’on transporte des déchets on affrête le bateau le moins cher et non pas le plus fiable . On fait partir le bateau incognito en pleine nuit dans une météo déchainée ... Ce qui est le cas ici .

Le procès en appel risque fort de tourner à l’avantage de TOTAL !

QUE SE PASSERA-T-IL ENSUITE ...

TOTAL viole la loi , ceci est déja fait . Les victimes n’auront d’autres solutions que se retourner vers le JUGE COMMISSAIRE en charge des indemnisations . Mais ce pauvre juge , le quatrième , ne dispose pas du moindre centime ... Le FIPOL et TOTAL ayant déja détourné les 84 millions de francs de la responsabilité de l’armateur ... C’est à dire que LE FIPOL et TOTAL décident par eux mêmes et sur la base de leurs propres estimations non contradictoires , des sommes qui reviennent aux victimes ...
La confédération maritime a plaidé cette affaire devant la COUR D’APPEL de RENNES , elle a été déboutée le 22 janvier dernier , la COUR D’APPEL a refusé de statuer sur cette affaire .et a condamnée le syndicat
.. la procureure générale , c’est à dire l’état est complice de TOTAL ...

L’ETAT FRANCAIS NE FAIT PAS APPEL ...BIEN EVIDEMMENT ON NE JOUE PAS CONTRE SON PROPRE CAMP !

Voici mes matières à réflexion . Alain Malardé