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Pas d’expertise sur les indemnisations...

mercredi 19 septembre 2001
Ouest France

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de la Confédération maritime demandant la nomination d’un expert. Le syndicat souhaitait faire dresser un état des lieux des procédures d’indemnisation des victimes de la marée noire de l’Erika. Il s’appuyait « sur des anomalies et des dysfonctionnements relevés dans l’application de la convention de 1992 » par le Fipol (Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures). (Ouest-France du 19 septembre 2001)


Voir en ligne : http://www.ouest-france.fr/dossiershtm/naufrage-erika/190901.htm